Conditions & mentions légales
Le service est édité par Débat Ondemand, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 879 542 318, SIRET 879 542 318 00027, TVA intracommunautaire FR55 879 542 318, dont le siège est établi 40 rue Nationale, 59000 Lille.
Président et directeur de la publication : M. Julien Mercier.
Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
L'abonnement donne accès, pour un usage personnel, à la diffusion en direct et en replay des débats et contenus proposés par la plateforme, dans les limites de la formule souscrite. Le catalogue évolue régulièrement.
Trois formules sont proposées : découverte de sept jours, abonnement mensuel à 7,99 € et abonnement annuel à 71,88 €. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent être ajustés, tout abonné étant informé au moins un mois avant l'entrée en vigueur d'un nouveau tarif.
Le règlement s'effectue par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, à chaque échéance mensuelle ou annuelle. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les données bancaires complètes.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique. Nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de votre faculté de ne pas reconduire.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel, grâce à la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans frais supplémentaire.
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un abonnement souscrit à distance (article L221-18 du Code de la consommation). S'agissant d'un service numérique dont l'accès débute immédiatement, vous pouvez demander à en bénéficier sans attendre : dans ce cas, vous consentez au démarrage anticipé et renoncez expressément à votre rétractation une fois le service pleinement fourni, dans les conditions de l'article L221-28 13°.
Les contenus sont diffusés dans le respect des droits d'auteur et voisins, déclarés auprès de la SACEM et de la SACD. Toute captation, reproduction ou rediffusion des programmes par l'abonné est interdite.
En cas de litige non résolu avec notre service, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible.
L'ensemble des éléments de la plateforme est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.